Rechercher votre cadastre sur : cadastre.gouv.fr

Publié le 1 octobre 2009

consulter-cadastreL’idée du cadastre a germé après la révolution française de 1789 pour lutter contre les injustices fiscales de l’Ancien Régime.

Aujourd’hui mature, le cadastre de France est un ensemble de plans et fichiers administratifs qui recense toutes les propriétés immobilières situées dans toutes les villes de France permettant de servir de base de calcul à certains impôts.

Si auparavant, pour consulter le cadastre de votre commune, il était nécessaire de se rendre à la mairie aujourd’hui, modernité oblige, vous pouvez effectuer vos recherches directement sur internet.

En effet, le Service de consultation du plan cadastral (SCPC) propose depuis 2008 un service en ligne totalement gratuit pour visualiser le cadastre de toutes les communes françaises.

Le service permet d’effectuer des recherches par adresse, de connaître la superficie d’un terrain et d’y visualiser les constructions (maison, cabane, piscine…)

Cet outil est le compagnon idéal pour vérifier la superficie de votre terrain ou d’un terrain mis en vente.
Il permet également d’effectuer des recherches de terrains nues en vue d’une futur construction et d’obtenir leur adresse.

Notez que le nom du propriétaire d’un terrain ne vous sera pas fourni directement par le site internet, car cette information est protégée par la CNIL depuis le 20 janvier 2012.

Pour obtenir le relevé de propriété, vous devrez obligatoirement vous rendre auprès des services municipaux de la commune ou à votre centre des impôts. En leur fournissant l’adresse du bien ou le numéro de la parcelle, vous obtiendrez le nom du propriétaire, le service est totalement gratuit. Notez que dans certaines mairies ou centre des impôts une pièce d’identité vous sera demandé, car de nombreux abus ont été observés.

Soulignons aussi que le service vous propose d’imprimer gratuitement un extrait du plan cadastral de tous les départements français exceptés la Moselle, la Guyane, Mayotte dont les données ne sont à ce jour pas complètes.

Pour consulter ou imprimer un cadastre visitez www.cadastre.gouv.fr

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