Contrôle de police ce qu’il faut savoir

Publié le 1 janvier 2012

Contrôle de police ce qu'il faut savoirSe faire contrôler par la police est une situation que les citoyens adultes ont au moins vécu une fois dans leur vie. Nul n’étant censé ignorer la loi, il est bon de connaître ses droits en la matière pour éviter des dérives d’abus d’autorité.

Qui peut procéder à un contrôle d’identité ?

Le gendarme, le douanier et le policier sont les seuls agents des forces de l’ordre auxquels un citoyen à obligation de présenter ses papiers en cas de contrôle. Les policiers municipaux, un contrôleur de bus, les agents de sécurité ne peuvent vous obliger à vous faire sortir votre pièce d’identité. Par contre ils peuvent faire appel à la police afin qu’il procède eux même au contrôle d’identité.

Est il obligatoire de toujours avoir sa carte d’identité sur soi ?

Si vous n’avez pas cette dernière sur vous, personne ne peut vous en faire reproche, car il n’existe aucune obligation légale d’avoir votre carte d’identité en permanence sur soi.
Sans cette pièce, tout document prouvant votre identité est valable (passeport, carte vitale avec photo, permis, visa, carte professionnel…)

Notez que les policiers, gendarmes et douanier peuvent si vous n’avez pas votre carte d’identité ou un document avec photo vous emmener au poste de police afin d’effectuer une vérification ne pouvant dépasser 4 heures.

Que ce soit au poste ou sur place, une vérification d’identité ne peut pas dépasser quatre heures, pendant lesquelles on peut prévenir le procureur de la République, un avocat, un témoin, ou sa grand-mère.

Les policiers peuvent ils fouiller mon sac à dos ou le coffre de ma voiture ?

Lors d’un contrôle, une procédure doit être respecté par les policiers en cas de fouille.
Sachez qu’il est interdit à l’agent de vous obliger à vider votre sac ou de vous fouiller les poches (la palpation de sécurité est elle possible). L’exception est l’infraction flagrante. Dans ce cas, la personne qui vous fouille doit être de votre sexe. Hormis cette exception, une commission rogatoire est nécessaire que ce soit pour une fouille corporelle ou d’un véhicule. Dans ce dernier cas, seul un agent de la police judiciaire peut effectuer l’opération.

Les policiers peuvent ils effectuer une perquisition à mon domicile ?

Pour un contrôle dans une habitation, une commission rogatoire est également exigée. La perquisition n’est valable que si vous ou un témoin êtes présent dans votre logement. Ce contrôle ne peut se faire qu’entre 6 heures du matin et 21 heures.

Peut-on me retirer des points si je conduis bicyclette, de tracteur ou de voiture sans permis ?

Les conducteurs de bicyclette, de tracteur ou de voiture sans permis ne peuvent faire l’objet d’un retrait de point au permis de conduire pour une infraction au Code de la route. Le fautif sera tout de même verbalisé d’une amende. Notez que certains ayant présenté leur permis se sont vu retirer des points. Par précaution, la règle sera de ne jamais présenter son permis de conduire si vous êtes sur un vélo ou un tracteur par exemple.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *