Surfer sur Internet au boulot : tout ce qu’il faut savoir

Publié le 1 février 2010

Peut-on surfer pour son usage personnel au bureau ?
Oui, sur son lieu de travail, un salarié a droit à une vie privée dite résiduelle d’après la jurisprudence.
L’utilisation privée d’Internet est généralement tolérée, mais doit rester « raisonnable et ne doit pas affecter la sécurité des réseaux ou la productivité de l’entreprise selon la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).

Peut-on se faire licencier pour avoir utilisé Internet ?
Oui, dans le cas ou la durée de connexion excède la limite du raisonnable. S’il y a licenciement et que vous souhaitez le contester c’est la justice qui tranchera. Pour exemple en 2004 un chef de dépôt dans une PME a été licencié pour avoir été connecté quarante et une heures en un mois soit environ 2 heures/jours.

L’employeur a t-il le droit de lire les e-mails privés ?
Non, la Cour de cassation a affirmé, dans une décision célèbre de 2001 (arrêt « Nikon »), qu’un employeur ne saurait prendre connaissance de messages personnels sans porter atteinte à la vie privée de celui-ci et au principe du secret des correspondances.
L’employeur a le droit de tout ouvrir, sauf ce qui est libellé « personnel ». Il faut donc ne pas oublier d’inscrire dans l’objet de vos e-mails « personnel ». Ce message ou ce dossier informatique ne pourra alors être ouvert qu’avec l’autorisation d’un magistrat et en présence d’un huissier.

L’employeur a t-il le droit de limiter l’accès à Internet ?
Oui, un employeur a l’obligation de contrôler le bon usage fait par ses salariés de l’outil informatique. Sa responsabilité pénale peut donc être engagée si l’un de ses salariés se rend sur des sites illégaux.

Le salarié doit-il communiquer ses mots de passe si son supérieur lui demande ?
Oui, en cas d’absence de l’employé, l’employeur peut lui demander son mot de passe uniquement si les informations détenues sur l’ordinateur de l’employé sont nécessaires à la poursuite de l’activité.
Le Cnil précise que l’employeur ne doit pas en profiter pour accéder au contenu personnel de l’ordinateur.

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