Tout savoir de la circulation alternée

Publié le 18 mars 2014

circulation-alterneeEn cas de pic de pollution, les pouvoirs publics peuvent prendre des dispositions réglementaires permettant la mise en place de la circulation alternée.

La circulation alternée a été mise en application deux fois en France et uniquement sur Paris et sa petite couronne.

Une première fois le 1er octobre 1997 pour lutter contre un pic de pollution au dioxyde d’azote. Puis de nouveau, 17 ans plus tard, le 17 mars 2014 pour lutter contre un pic de pollution aux particules fines sévissant depuis plusieurs jours en région parisienne

Quels sont les véhicules concernés par la mesure de circulation alternée ?

Pendant toute la durée d’activation de la mesures, sont interdits de circulation dans le périmètre :

  • les poids-lourds (véhicules de plus de 3,5 tonnes), sauf exception prévue par les textes.
  • tous les véhicules légers (voitures, scooters et motos) à pot non catalysé.

Sont seuls autorisés à circuler, selon les jours en fonction de leur immatriculation, les véhicules légers à moteur catalysés (voitures, scooters et motos), selon le dispositif suivant :

  • circulent les jour pairs les véhicules dont le chiffre terminal est pair (Exemple : AA-102-AA ou 308 BT 75)
  • circulent les jour impairs les véhicules dont le chiffre terminal est impair : (Exemple : BB-109-BB ou 407 GH 75)

Les autres véhicules à moteur non catalysés ne sont pas autorisés à circuler, quel que soit le chiffre terminal, et notamment les poids lourds sauf dérogation.

Dérogations à la mesure de circulation alternée :

Ne sont pas concernés par les mesures de restriction :

  • les véhicules légers non polluants : véhicules électriques, véhicules fonctionnant au gaz naturel véhicule (GNV) ou au gaz de pétrole liquéfié (GPL) et les véhicules hybrides
  • les véhicules utilitaires légers (camionnettes)
  • les véhicules dans lesquels ont pris place trois personnes au moins, les usagers étant ainsi incités à recourir au covoiturage
  • les véhicules dont le déplacement est justifié par les nécessités de l’exercice de missions de service public (police, gendarmerie, pompiers, SAMU, SMUR, véhicules postaux, transports de fonds, ramassage et enlèvement des ordures…)
  • les véhicules en charge de l’approvisionnement des populations (véhicules approvisionnement de marchés, de commerces d’alimentation, de cafés et restaurants, livraisons de denrées périssables, véhicules frigorifiques, camions-citernes…)
  • les véhicules dont l’usage est strictement indispensable à l’exercice d’une activité professionnelle et aisément identifiable (transports en commun, taxis, véhicules de presse, autocars de tourisme, transports scolaires, véhicules auto-écoles, déménageurs, véhicules de dépannage, véhicules transportant des matériaux destinés aux chantiers…).

A noter que les véhicules des Grands Invalides de Guerre (GIG) et Grands Invalides Civils (GIC) ou conduits ou transportant des handicapés ou des personnes à mobilité réduite bénéficient de cette même dérogation.

Qu’est ce que je risque si je ne respecte pas la circulation alternée et que je décide de tout de même utiliser ma voiture ?

Les contrevenants à la mesure de circulation alternée seront punis de l’amende prévue pour la contravention de 2ème classe (de 22 à 75 euros, selon que le montant est minoré, normal ou majoré), assortie d’une mesure d’immobilisation du véhicule éventuellement suivie d’une mise en fourrière (conformément aux dispositions des articles L. 325-1 à L. 325-3 et R. 411-19 du Code de la route).

Retrouvez toutes les questions que vous pouvez vous poser concernant la circulation alternée.

1- Je suis propriétaire d’un véhicule hybride. Suis-je concerné par cette mesure ?

Non. Les véhicules légers peu ou pas polluants comme les véhicules électriques, ceux fonctionnant au gaz naturel (GNV) ou au gaz de pétrole liquéfié (GPL) ainsi que les véhicules hybrides bénéficient d’une dérogation à la mesure de circulation alternée.

2- Y a t- il des véhicules totalement interdits ?

Les véhicules à moteur non catalysés et les poids-lourds ne sont pas autorisés à circuler, indépendamment de leur immatriculation, sauf dérogation liée notamment à l’approvisionnement en denrées périssables.

3 – Et si on fait du covoiturage ?

Le covoiturage est une pratique qui doit être encouragée pour moins polluer. Ainsi, les véhicules particuliers transportant trois personnes au moins peuvent circuler quelle que soit leur immatriculation.

4- Les transports notamment scolaires seront-ils assurés normalement ?

Effectivement. Le dispositif favorise l’utilisation des transports en commun. Ainsi, les transports scolaires mais également les transports collectifs de salariés, les transports en commun des lignes régulières, les cars de desserte des gares et aérogares et les cars de tourisme demeurent en service.

5- Je bénéficie d’un service de transport de personnes à mobilité réduite. La circulation alternée va-t-elle perturber ce service très utile dans ma situation ?

Nullement. Les véhicules conduits ou transportant des personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite peuvent circuler librement. Il en est de même pour les véhicules des grands invalides civils (GIG) ou de guerre (GIG).

6 – J’ai prévu de déménager et je m’aperçois que le véhicule que je vais utiliser ne peut circuler. Dois-je tout reporter ?

Non. Il faut tout d’abord signaler que les véhicules des professionnels effectuant des opérations de déménagement bénéficient d’une dérogation. Il en est de même pour les véhicules utilitaires légers, souvent utilisés par des particuliers notamment dans le cas d’un déménagement.

7- Je suis livreur. La circulation alternée va-t-elle me contraindre à limiter mon activité ?

Il faut rappeler que la circulation alternée vise à permettre à chacun de faire un « geste citoyen » pour lutter contre la pollution. Il ne s’agit pas de paralyser l’activité économique indispensable à la vie quotidienne. Ainsi, les véhicules d’approvisionnement des marchés, commerces d’alimentation, cafés et restaurants et d’une manière générale tous ceux qui effectuent des livraisons de denrées périssables (véhicules frigorifiques par exemple) peuvent naturellement circuler. De même, la circulation des camionnettes n’est pas restreinte par la mesure, précisément pour permettre aux opérations de livraison de se dérouler correctement.

8- Je suis chauffeur de taxi. Je ne vais pouvoir travailler qu’un jour sur deux ?

Évidemment que non. Le véhicule dont vous disposez est indispensable à l’exercice de votre activité professionnelle. Il est de plus aisément identifiable. Vous bénéficiez donc d’une dérogation vous permettant de travailler normalement. Il en est de même et pour les mêmes raisons pour les véhicules des auto-écoles et pour les voitures de tourisme avec chauffeur.

9- Je suis représentant de commerce. Mon véhicule est mon outil de travail. Tient-on compte de ma situation ?

Le véhicule dont vous disposez est indispensable à l’exercice de votre activité professionnelle. Ainsi les représentants de commerce, les salariés et agents commerciaux bénéficient d’une dérogation leur permettant de travailler normalement.

10- Je suis kiosquier. Que se passe t-il pour la livraison des journaux ? Vais-je pouvoir travailler ?

Les véhicules de transport de journaux sont autorisés à circuler. Il en est de même pour les véhicules des titulaires de la carte d’identité professionnelle de journaliste et des salariés de la presse.

11- Que se passe t-il pour les chantiers notamment de construction ?

Là encore, il ne s’agit pas de paralyser toute activité. Ainsi, les bennes, les engins de manutention, les véhicules transportant des matériaux destinés ou provenant de chantiers et les camions-citernes sont autorisés à circuler.

12- J’ai vu que les services d’urgence et de secours bénéficiaient légitimement d’une dérogation. Mais que se passerait-il si je devais conduire une personne aux urgences ou si j’étais moi-même concerné par une urgence médicale ?

Effectivement, tous les véhicules d’intervention urgente ou non assurant une mission de service public ainsi que ceux des professions médicales et paramédicales, les ambulances les transports sanitaires et de livraison pharmaceutiques bénéficient d’une dérogation. Les particuliers confrontés à une urgence sont invités à la faire connaître aux policiers en cas de contrôle. Les fonctionnaires de police ont reçu des instructions pour faire preuve de discernement et de bon sens, notamment lorsqu’ils sont confrontés à une urgence, qui doit cependant pouvoir être démontrée.

13- Je dois restituer mon véhicule de location qui porte une plaque paire lundi 17 mars à Paris ?

Les véhicules de location ne constituent pas une catégorie dérogeant à la circulation alternée. Néanmoins, dans votre situation des consignes de discernement ont été données aux services de police pour permettre cette restitution, dont le caractère impératif devra être justifié. Il en serait de même pour une personne ayant loué un véhicule pour un déplacement à l’extérieur du périmètre de la circulation alternée.

14- Mon loueur me dit que je peux circuler et que les véhicules de location ne sont pas concernés. Pouvez-vous me confirmer ?

Non. C’est inexact. Les véhicules de location ne dérogent pas à la circulation alternée.

15- Me déplaçant en scooter, je pratique le « covoiturage » en transportant mon voisin qui travaille à proximité de mon entreprise, puis-je circuler ?

Non. Seuls peuvent déroger les véhicules légers transportant au moins trois personnes.

16- Je suis enceinte et j’ai pu difficilement obtenir un rendez-vous chez mon obstétricien. .Mon véhicule personnel est concerné par les mesures de circulation alternée. Dois-je l’annuler ?

Les forces de l’ordre apprécieront cette situation avec discernement. Toutefois, je vous rappelle que les autorités sanitaires recommandent aux femmes enceintes de limiter leurs déplacements en cas de pollution atmosphérique. Il vous est donc conseillé de reporter ce rendez-vous. Si cela s’avère difficile, je vous rappelle que les taxis dérogent à la circulation alternée ou qu’une personne de votre entourage dont le véhicule n’est pas concerné par le dispositif pourrait vous conduire.

17- J’habite sur le 78. Puis-je circuler librement sur Paris alors que mon département n’est pas concerné par cette mesure ?

Tous les véhicules sont concernés par le dispositif de circulation alternée quel que soit leur département d’immatriculation dès lors qu’ils rentrent dans le périmètre concerné et y circulent.

18 – J’ai un véhicule non autorisé à circuler dans le cadre du dispositif de circulation alternée. A Paris, dois je acquitter la redevance de stationnement pour le laisser en stationnement toute la journée ?

Non. Pour tenir compte de la circulation alternée, la mairie de Paris a décidé de dispenser du paiement de la redevance de stationnement les véhicules non autorisés à circuler. Ainsi, les jours impairs, les véhicules pairs seront dispensés du paiement de la redevance. Les jours pairs, ce sont les véhicules impairs qui seront dispensés de ce paiement. Les instructions en ce sens ont été données aux agents en charge de la verbalisation

19 – Je conduis mon enfant à l’école en voiture : suis-je dispensé des règles de la circulation alternée ?

Seuls les véhicules dans lesquels ont pris place trois personnes, quel que soit leur âge, sont dispensés des interdictions prévues dans le cadre de la circulation alternée.

20- Je suis propriétaire d’un véhicule au bio éthanol. Est-ce que je bénéficie d’une dérogation ?

Non. Seuls les véhicules électriques, les véhicules fonctionnant au gaz naturel véhicule (GNV) ou au gaz de pétrole liquéfié (GPL) et les véhicules hybrides bénéficient d’une dérogation.

21- Je conduis un véhicule d’entretien de la SNCF. Puis-je circuler ?

Tout à fait. Le texte prévoit dans ses dérogations que les véhicules des agents d’exploitation ou d’entretien de la SNCF, de la RATP de l’OPTILE (Organisation Professionnelle des Transports d’Ile-de-France) circulent normalement afin d’assurer le bon fonctionnement des transports en commun dont l’usage est fortement recommandé pendant cette période de pollution. De la même façon, les personnels des sociétés précitées indispensables au bon fonctionnement des transports en commun seront admis à circuler mais devront être en mesure de présenter leur carte professionnelle en cas de contrôle. Il est en effet indispensable de permettre le correct fonctionnement des transports en commun.

22- Je suis plombier et serais amené à me déplacer pour des interventions d’urgence. Or, mon véhicule professionnel est soumis aux restrictions de circulation. Que dois-je faire ?

Vous pourrez continuer à exercer votre activité professionnelle malgré les mesures de restriction. En effet, l’ensemble des véhicules de dépannage des différents corps de métiers sont autorisés à circuler.

1 Commentaire
  1. AntiGouv

    14 avril 2014 at 23 h 50 min

    Perso, alterné ou non je continuerai à rouler, on risque une petite amende. J’ajouterai que l’on ne regle pas le fond du probleme avec ce genre de procédé

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