Radar automatique : vous pouvez éviter de perdre des points
Publié le 4 avril 2012
Vous n’avez pas installé un avertisseur de radars sur votre portable et vous venez de vous faire flasher par un radar automatique, sachez qu’il existe une faille pour certains cas pour éviter de perdre des points sur votre permis de conduire.
En effet, dans le cas où la photo prise par les radars de vitesses ou de feu rouge rend difficile l’identification du conducteur (flash par l’arrière, en contre jour…), le propriétaire peut contester le PV.
Vous allez vite comprendre où la faille se situe, lorsqu’une voiture est flashée par un radar, des photos sont automatiquement prises par ce dernier.
Ce sont ces clichés qui serviront à l’identification de la voiture d’une part puis du conducteur si possible.
Lorsque l’identification est impossible, le Code de la route prévoit selon l’article L-121-3, que ce soit la personne qui est titulaire du certificat d’immatriculation de la voiture qui soit responsable du paiement de l’amende mais en aucun cas l’administration peut exiger le retrait des points du permis du propriétaire du véhicule.
Il suffit donc d’affirmer que ce n’est pas vous qui conduisez et sachez qu’aucune loi en France peut vous obliger à dénoncer la personne qui était au volant !
Par conséquent la première question à vous poser est de savoir si le radar automatique vous a flashé à l’arrière ou si par chance un grand soleil vous fasse contre jour.
Pour en avoir le cœur net, notez que la loi vous autorise à demander le cliché photographique.
Pour ce faire, voici une lettre type pour récupérer votre tirage photo effectué par un radar automatique :
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Nom et prénom de l’expéditeur N° et nom de rue Code postal + Ville |
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Centre automatisé de constatation des infractions BP 10001 59715 Lille Cedex |
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A (Lieu), le … |
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Madame, Monsieur, Je viens de recevoir, en ma qualité de titulaire du certificat d’immatriculation, un avis de paiement d’une amende forfaitaire d’un montant de X euros, correspondant à une infraction à la vitesse constatée le (date exacte) par un radar automatique situé à (lieu/ville). Conformément à l’article 6, alinéa 2 de l’arrêté du 27 octobre 2003 portant création du système de contrôle sanction automatisé, je vous remercie de bien vouloir par retour du courrier et en très grande urgence compte tenu des délais limités qui me sont impartis, me faire parvenir un tirage de toutes les prises de vues réalisées lors des constatations de cette infractions présumée. Vous en remerciant par avance, je vous pris d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sincères salutations. Signature |
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Si vous n’êtes pas identifiable il suffit alors de remplir un formulaire de requête en exonération et de bien entendu payer votre amende.
Dans une grande majorité des cas et au vue de l’engorgement des tribunaux, les autorités pourront alors classer votre dossier et aucun point ne vous sera retiré.
Notez toutefois qu’en cas de contestation du PV par le propriétaire du véhicule, l’administration peut majorer vos amendes (375 €) ou porter l’affaire au tribunal.
Vous serez alors convoqué par un juge qui tentera de vous mettre la pression afin que vous dénonciez la personne ayant commis l’infraction.
Bien entendu, comme la délation n’est pas une obligation il suffira simplement de lui indiquer que vous ne souhaitez pas dénoncer cette personne.
Le titulaire du certificat d’immatriculation qui ne veut pas dénoncer le conducteur fautif peut alors encourir un alourdissement de l’amende lorsque la rétention d’information et le refus de coopérer sont avérés et constatés par le juge.
Si cela vous arrive tachez donc de ne pas être arrogant devant le juge afin de limiter l’alourdissement de l’amende qui peut monter jusqu’à 1000 €…
N’abusez donc pas de cette faille car cela peut vous coûter cher.
Le Bon Plan vous recommande d’ailleurs de l’utiliser uniquement si vous risquez après cette perte de point un retrait de permis, filer ensuite faire un stage de récupération ;-)
