Hausse de la TVA sur les forfaits mobiles : résilier votre contrat

Publié le 26 décembre 2010

Vous venez d’acheter un téléphone de dernière génération (iPhone 4, Samsung Galaxy, HTC HD, Nokia C7, Blackberry…) avec un forfait couteux pour l’obtenir à un tarif très attractif, voici un bon plan qui devrait vous ravir.

En raison de la hausse de la TVA sur les forfaits mobiles prévu le 1er février par le gouvernement tous les clients SFR, Bouygues, Orange, Virgin… pourront résilier leur contrat sans condition en raison d’une modification substantielle de leur contrat (article L. 121-84 du code de la consommation).

Vous avez bien compris, tous ceux qui ont bénéficié d’un tarif préférentiel pour acheter un mobile récemment pourront résilier leur contrat sans avoir à respecter les périodes de 12 à 24 mois sur lesquelles vous étiez engagé !

Absolument catastrophique pour les opérateurs téléphoniques, cette bonne nouvelle va permettre à pas mal de personnes de couper leur abonnement couteux, garder leur téléphone dernier cri et reprendre s’il le souhaite un forfait beaucoup moins cher ;-)

Très prochainement, vous recevrez un courrier de votre opérateur (Orange a envoyé le courrier le 16 décembre) pour vous annoncer la hausse de TVA et les répercussions sur le montant de votre forfait.

Il suffira ensuite dans un délai de 4 mois à réception du courrier de votre opérateur d’envoyer une lettre de rupture du contrat.

Voici exemple type de courrier pour rompre votre contrat :

Pour les petits malins qui vont très rapidement tenter d’obtenir un nouveau téléphone en pensant pouvoir résilier très prochainement qu’il y a fort à parier que les opérateurs auront prévu le coup, à vous donc de vous renseigner pour savoir si votre nouveau contrat stipule la future hausse de TVA.

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