Consulter les brevets et les marques sur l’INPI

Publié le 16 avril 2009

Auparavant, les recherches sur l’existence d’une marque ou d’un brevet via l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) étaient payantes.

Dorénavant les services Icimarques et Plutarque sont disponible de façon totalement gratuites sur Internet.

Vous pourrez ainsi effectuer des recherches sur :

– l’ensemble des marques en vigueur en France (françaises, communautaires, internationales) : près de 2 millions de marques.
– l’ensemble des dessins et modèles français (depuis 1910) et internationaux (depuis 1979) : 1 million de dessins et modèles.
– le statut légal des demandes, depuis 1978, de brevets français et européens délivrés, valides en France : 1,5 million de brevets.

– les décisions de jurisprudence brevets, marques dessins et modèles ainsi que les décisions d’opposition sur les marques : 55 000 décisions.

Base de données Marques
Base de données Dessins et modèles
Base de données Jurisprudence

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