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Bons Plans Droit et Administration
Vous êtes jeune maman, vous avez accouché et la reprise du travail approche. Choisir une super nounou va devenir obligatoire et vous allez très vite constater que le tarif mensuel pour une assistante maternelle agrée tourne en moyenne autour de 800 € ce qui peut très rapidement devenir pesant...
Savez-vous que les démarches administratives courantes peuvent être réalisées sur internet grâce portail de l’administration française : www.service-public.fr Le site du service public français centralise tous les services de l’administration par thèmes (Famille, Justice, Papiers – Citoyenneté, Etranger – Europe, Transports…) Vous pourrez ainsi en fonction de vos besoins...
La nouvelle réforme votée en 2010 a relevé l’âge du départ à la retraite. Dès 2017, nous devrons travailler deux années supplémentaires, faisant passer l’âge minimum pour partir à la retraite de 60 ans à 62 ans. Si l’âge de la retraite approche et que vous souhaitez connaitre le...
Le saviez vous mais lorsqu’un particulier ou une entreprise verse de l’argent sur un compte bancaire qui n’en est pas le destinataire, légalement le bénéficiaire peut refuser de restituer les fonds perdus et aucun recours n’est possible pour celui qui s’est trompé de compte. En effet, le principe s’appliquant...
Lors d’un mariage, d’un renouvellement de passeport ou d’une carte d’identité, il vous sera demandé de fournir un extrait acte de naissance intégral. L’extrait d’acte de naissance est délivré uniquement par votre mairie de naissance. Depuis peu, de nombreuses mairies proposent de faire votre demande d’acte de naissance par...
L’idée du cadastre a germé après la révolution française de 1789 pour lutter contre les injustices fiscales de l’Ancien Régime. Aujourd’hui mature, le cadastre de France est un ensemble de plans et fichiers administratifs qui recense toutes les propriétés immobilières situées dans toutes les villes de France permettant de...
Vous souhaitez connaître le nombre de point restant sur votre permis de conduire ? Trois solutions s’offrent à vous : Rendez vous au guichet : Pour connaître rapidement le nombre de point qu’il vous reste sur votre permis, vous pouvez vous rendre directement à la préfecture ou la sous-préfecture...
Les pouvoirs publics viennent de mettre en place un portail internet-signalement.gouv.fr vous permettant de signaler des sites Internet, des comportements ou des contenus illicites. Qu’est ce qu’un contenu illicite ? Il doit s’agir d’un contenu ou d’un comportement illicite, c’est-à-dire qu’il doit être interdit et puni par une loi...
Si vous aussi vous recevez des SMS indésirables vous demandant de rappeler des numéros surtaxés, le 33700 est fait pour vous. En effet, pour lutter efficacement contre les SMS indésirables qui alourdissent les factures, les opérateurs télécoms,ont décidé de mettre en place un système permettant aux consommateurs de signaler...
L’intégralité des textes juridiques est désormais accessible sur internet, et toute personne qui souhaite effectuer une recherche se trouve rapidement confrontée à plusieurs incertitudes : la documentation est-elle encore valable, ou bien, correspond-elle vraiment à la question que je me pose ?. Partant de ce constat, l’équipe de 123juris...
Désormais, les contrevenants ont 15 jours supplémentaires pour s’acquitter de leurs PV avant qu’elle ne soit majorée à condition de payer par internet, sur le site amendes.gouv.fr. Jusqu’à présent, toute personne verbalisée avait 30 jours pour régulariser sa situation, quel que soit le mode de paiement. Cette mesure ne...
Le site Docsdedroit.com est destiné aux étudiants en droit. Sur le site vous trouverez : – des cours de droit (fiches de cours) : Droit privé :     – Droit des obligations     – Droit des contrats spéciaux     – Droit des successions     – Droit social     – Droit des affaires     – Droit...
Vous êtes engagé pendant une période donnée auprès de votre fournisseur d’accès internet, ou de votre opérateur mobile et vous souhaitez résilier le contrat pendant la période d’engagement. Pour se faire, il faut attendre que l’opérateur change les conditions du contrat, ce qui est assez fréquent (baisse du tarif,...
Pour rappel, un bonus écologique est désormais versé à la première immatriculation pour tout achat d’un véhicule particulier neuf émettant moins de 130 g/km de CO2, alors qu’un modèle neuf émettant plus de 160 g/km de CO2 entraînera lui le paiement d’un malus sous forme de taxe. Voici donc...